Article 1 — Conditions d'admission
- La micro-creche accueille les enfants ages de 10 semaines a 3 ans revolus (6 ans sur derogation PMI).
- L'admission est subordonnee a la presentation du carnet de sante a jour des vaccinations obligatoires (DTP, coqueluche, Haemophilus, hepatite B, pneumocoque, meningocoque C, ROR).
- Un certificat medical d'aptitude a la vie en collectivite est requis.
- Le dossier d'inscription complet doit etre remis avant le premier jour d'accueil : fiche sanitaire, autorisations parentales, attestation d'assurance responsabilite civile, justificatif de domicile.
- Une periode d'adaptation obligatoire de 1 a 3 semaines est organisee avant l'accueil regulier.
Article 2 — Horaires et fonctionnement
- La micro-creche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 a 18h30.
- Les arrivees se font entre 7h30 et 9h30. Toute arrivee apres 9h30 doit etre signalee la veille.
- Les departs s'echelonnent entre 16h30 et 18h30. Tout retard au-dela de 18h30 entraine une penalite de 15 euros par tranche de 15 minutes.
- La structure est fermee les jours feries nationaux et pendant 3 a 4 semaines de conges annuels (dates communiquees en debut d'annee).
- En cas d'absence prevue, les parents doivent prevenir au minimum 48 heures a l'avance.
Article 3 — Tarification
- Mode PSU (Prestation de Service Unique) : tarif horaire calcule selon le bareme national de la CAF, base sur les revenus de la famille et le nombre d'enfants a charge. Le reste a charge pour les familles represente environ 10% du cout reel.
- Mode PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) : tarif mensuel libre fixe par la structure. Les familles beneficient du CMG (Complement de libre choix du Mode de Garde) verse par la CAF, et du credit d'impot de 50% (plafond 3 500 euros/an).
- La facturation est mensuelle, payable avant le 5 du mois suivant. Les modes de paiement acceptes sont : virement bancaire, cheque, prelevement automatique.
- Les absences pour maladie de plus de 3 jours consecutifs (sur certificat medical) ne sont pas facturees a compter du 4e jour.
Article 4 — Alimentation
- Les repas (dejeuner et gouter) sont prepares sur place ou livres par un prestataire agree, dans le respect des normes HACCP.
- Les menus sont elabores par un dieteticien et affiches chaque semaine a l'entree de la structure.
- Les allergies alimentaires sont prises en charge via un PAI (Projet d'Accueil Individualise) signe par le medecin traitant, les parents et le referent technique.
- Les biberons et laits infantiles sont fournis par les parents pour les enfants de moins de 12 mois.
- L'eau du robinet est utilisee pour la preparation des repas et des biberons apres verification de sa conformite.
Article 5 — Sante et protocoles medicaux
- Aucun medicament ne peut etre administre sans ordonnance medicale en cours de validite. Les parents doivent fournir le medicament dans son emballage d'origine avec la notice.
- En cas de fievre superieure a 38,5 C, les parents sont immediatement contactes. Si la fievre depasse 39 C ou en cas de convulsions, le SAMU (15) est appele.
- Les maladies a eviction obligatoire (varicelle, gastro-enterite aigue, conjonctivite purulente, impetigo) necessitent un certificat de non-contagion pour le retour.
- Un registre des incidents et accidents est tenu a jour. Tout incident est signale aux parents le jour meme par ecrit.
- Le medecin referent de la creche assure une visite annuelle et valide les protocoles sanitaires.
Article 6 — Securite et responsabilites
- Les parents sont responsables de leur enfant jusqu'a la remise effective a un professionnel de la structure, et a partir de la reprise de l'enfant.
- Seules les personnes designees par ecrit par les parents sont autorisees a recuperer l'enfant. Une piece d'identite sera demandee a toute personne non connue du personnel.
- La structure est assuree en responsabilite civile professionnelle. Les parents doivent fournir une attestation d'assurance responsabilite civile.
- Les exercices d'evacuation incendie sont realises au minimum une fois par trimestre. Le plan d'evacuation est affiche dans chaque piece.
- Les objets personnels de valeur sont deconseilles. La structure decline toute responsabilite en cas de perte ou de deterioration.